Conditions générales de vente

Article 1 : vendeur

Les ventes sont conclues avec Archipel Web, SARL au capital de 9 000 €, 36 rue de l'Avenir, 91390 Morsang-sur-Orge, France, RCS Évry 530 099 530, TVA intracommunautaire FR92 530 099 530. Contact : webmaster (arobase) animatransport.net, ou la page Contact du site.

Article 2 : objet

La banque propose des contenus numériques utilisables uniquement dans le jeu : bateaux, changements de couleur, assistants, accompagnés d'une somme en monnaie du jeu versée dans la caisse de l'entreprise du Membre. Leur description figure sur la fiche de chaque offre. Ces contenus n'ont aucune valeur monétaire hors du jeu : ils ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles à un autre compte.

Le jeu est entièrement jouable sans aucun achat.

Article 3 : prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de l'offre et sur la page de paiement. Pour les paiements par Dedipass (SMS, appel, carte prépayée…), le prix est celui affiché par le prestataire selon le pays et le moyen choisis. L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : commande et paiement

Le Membre, connecté à son compte, choisit son offre puis son moyen de paiement :

• par carte bancaire (et selon l'appareil Apple Pay ou Google Pay) : le paiement est réalisé sur la page sécurisée du prestataire Stripe ; ses coordonnées bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais connues de l'éditeur. Un reçu est envoyé par e-mail ;
• par Dedipass : le Membre obtient un code d'accès, vérifié automatiquement auprès du prestataire.

La commande est ferme à la validation du paiement.

Article 5 : livraison

Le contenu acheté est livré sur le compte du Membre dès la confirmation du paiement par le prestataire, en général en quelques secondes ; un message du jeu le confirme. En cas de retard, le Membre peut écrire à l'éditeur depuis la page Contact, avec son reçu ou son code, la date et l'heure de l'achat.

Article 6 : droit de rétractation

Les achats portent sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, livrés immédiatement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Membre demande expressément, avant le paiement, leur livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation : aucun achat livré ne peut donc être annulé par rétractation.

Article 7 : remboursement et contestation

Si un contenu payé n'a pas été livré, ou en cas d'erreur de facturation, l'éditeur procède à la livraison ou au remboursement après vérification. Lorsqu'un paiement est remboursé ou contesté auprès de la banque du payeur, le contenu acheté et la somme versée en caisse avec lui sont retirés du compte du Membre, ainsi que le bonus éventuellement versé à son parrain. Un paiement contesté de mauvaise foi peut entraîner la fermeture du compte (article 6 du règlement).

Article 8 : durée des achats

Les contenus achetés restent acquis tant que le compte existe et que le jeu est exploité. La fermeture du compte, à l'initiative du Membre ou de l'éditeur pour non-respect du règlement, entraîne leur perte, sans remboursement. L'éditeur peut faire évoluer les règles du jeu, et donc ce que rapporte un contenu acheté.

Article 9 : réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à l'éditeur, depuis la page Contact. À défaut de solution, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande.

Article 10 : droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Membre consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.